Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par :

L'entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0779678971 et exerce son activité de serrurerie en Belgique, principalement dans le Brabant Wallon.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est le représentant légal de Serrurier Nivelles, joignable à l'adresse email info@vegaservices.be.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire technique de plateforme cloud. Pour toute demande relative à l'hébergement (notamment en cas de signalement de contenu illicite au sens de l'article XII.19 du Code de droit économique), veuillez nous contacter directement à l'adresse info@vegaservices.be ; nous transmettrons votre demande au prestataire compétent dans les meilleurs délais.

4. Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site serruriernivelles.be impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Serrurier Nivelles se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'interruption pour maintenance technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, contenus rédactionnels, graphismes, logos, icônes, images, mise en page, structure, code source, base de données — est la propriété exclusive de Serrurier Nivelles ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique belge) et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Serrurier Nivelles, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les lois belges et internationales.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Serrurier Nivelles n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs.

La création de liens vers le site serruriernivelles.be est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'ils renvoient clairement vers la source.

7. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Serrurier Nivelles s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

7.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Serrurier Nivelles, joignable à l'adresse info@vegaservices.be.

7.2. Données collectées

Les données collectées dans le cadre de notre activité sont strictement limitées à celles nécessaires à la fourniture de notre service :

• Identité (nom, prénom) — pour l'établissement du devis et de la facture
• Coordonnées (téléphone, email, adresse d'intervention) — pour la prise de contact et la prestation
• Informations relatives à l'intervention (type de prestation, matériel posé) — pour assurer le suivi et la garantie
• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur) — à des fins statistiques et de sécurité du site

7.3. Finalités du traitement

• Exécution de la prestation de services demandée (base légale : exécution du contrat)
• Facturation, comptabilité et obligations comptables (base légale : obligation légale)
• Gestion de la garantie et du service après-vente (base légale : exécution du contrat)
• Sécurité du site et prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime)

7.4. Durée de conservation

Les données relatives aux interventions sont conservées pendant la durée de la garantie légale et commerciale (2 ans), prolongée de la durée de prescription des actions civiles. Les pièces comptables (factures) sont conservées pendant 7 ans, conformément à la législation belge applicable.

7.5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@vegaservices.be.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

8. Cookies

Le présent site n'utilise actuellement aucun cookie de tracking ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est donc requis au titre de la directive ePrivacy.

En cas d'ajout futur de cookies non essentiels (analytics, publicité), une bannière de consentement vous sera proposée conformément à la réglementation.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site serruriernivelles.be le sont à titre purement informatif. Serrurier Nivelles s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

Les tarifs indicatifs présentés sur le site ne constituent pas une offre ferme. Le devis définitif, contractuellement engageant, est toujours établi par écrit avant toute intervention.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (division de Nivelles) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026.